salut les quadeurs !!!
j'ai eu un p'tit souci avec des agents de l'ONC dans les bois j'ai pris un PV qui va donné suite a une convocation a la gendarmerie puis au tribunal !!! qui a deja eu le probleme, et quel va etre le montant de la facture ????? merci d'avance a+
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Article R362-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-3 concernant :
1º L'interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ;
2º L'interdiction de l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige.
la 5ème classe est la plus grave, passage au tribunal obligatoire.
Compte entre 150 et 1500 euros d'amende + les frais, et entre 0 et 6 mois d'immobilisation du véhicule (j'espère que tu as un quad homologué, parceque sinon tu vas surement prendre autre chose sur la tête).
Les peines sont multipliées par 2 si c'est une récidive.
2possibilités pour toi :
1- tu étais sur un chemin (largeur permettant le passage d'un tracteur ou 4x4), sans panneau d'interdiction, sans barrière. Il faut contester le PV.
2- tu étais hors d'un chemin, et dans ce cas, il n'y a rien à faire. Tu parles gentiment au juge, et profil bas pour limiter la prune...
es tu adhérent au Codever ?