moto avec cg
salut je vais acheter ce week end une moto avec CG, faut-il que le rpopriétaire me fasse une facture d'achat comme quoi il me la bien vendu a moi, et qu'elle ne lui appartient plus, ou alors faut il faire d'autre papier spécifique
merci de vos réponses.
Damien
Commentaires
Les 2 commentaires de cette publication.
eric-r1
ben non , tu fais juste un certificat de vente, comme n'importe quel vehicule
http://papyrex.oldiblog.com/
Dernier commentaire
?jeanphi?
attention si tu changes de département tu as besoin d'un certificat de non gage pour la nouvelle immatriculation. Et de toute façon meme au sein du meme département il est vivement conseillé de le demander en effet tu pourrais acheter une moto et être obligé de lever le gage (la facture devient salée !!!)
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