HELP ; local moto , quelle définition ?

Par lynette
lynette

Bonjour, je suis propriétaire depuis 1an 1/2 d'un appartement et lors de la signature chez le notaire mon emplacement parking au sous terrain avait "disparu", bref c'était pour y mettre ma moto, le promoteur m'a dit que le local deux roues du sous sol ( ouvert sur le souterrain mais sans grille sur l'extérieur)pouvait accueillir les motos et j'ai donc signé !!!!! sans rien d'écrit évidement !
Grand mal m'en a pris, maintenant le syndic me met la pression pour enlever ma moto par rapport à un risque d'incendie et de la monter dans le local commun du rdc où il y a une ouverture sur l'extérieur et une grille de ventilation, mais certains ne veulent pas car quand je vais démarrer cela va les gêner puisque à hauteur des appartements du rdc !!!!
Je cherche quelles sont les définitions du local commun, du local 2 roues et du local 2 roues motorisés, ainsi que les droits dont je peux bénéficier et si qq personnes ont été dans ce cas si elles peuvent me donner des textes officielles afin de m'aider, etc............ dans la constitution de ma "défense"
Merci bcp
V motard !
Lyne

lynette

Commentaires

Les 12 commentaires de cette publication.


Par TOMS
TOMS

C'est pas trés clair ton explication: Le promoteur t'a fait de l'esbrouffe pour te faire avaler un appartement avec local pour ta moto, hors tu n'as rien sur ton bail et le syndic te demande de la mettre ailleurs etc....

les paroles s'envolent, les écrits restent tu as été un peu légère de ne pas leur faire écrire leur promesse, mais bon, tu n'es pas la première à vivre ça. Les promoteurs par nature sont des escrocs dont guidés par le seul interet commercial.

Le syndic c'est......ton Client puisque tu es propriétaire et que comme les autres tu leur as confié la gestion de tes biens. Il ne faut pas l'oublier, alors tu vas réagir comme un propriétaire et leur envoyer une lettre recolmmandée avec AR pour leur préciser que le promoteur t'a promis un truc et donc que tu dois l'avoir, point barre. Tu cites le nom du promoteur qui te l'a promis à la signature et tu dis que tu entends faire ce que t'a promis le promoteur, d'autant que la proposition de remplacement ne convient pas aux autres propriétaires.

Si les promesses ne sont pas tenues, je pense qu'il y a motif à casser la vente (à vérifier chez un avocat) et donc tu les menaces de demander des compensations financières si tu n'as pas l'integralité de ce qui t'a été promis.

C'est bancal tout ça parce que tu n'as pas d'écrits sur lesquels t'appuyer et donc devant un tribunal tu n'a pas grand chose à avancer.

Je pense que le mieux est d'envoyer en premier un courrier avec AR au promoteur en lui faisant confirmer ses propos lors de la vente (sans préciser pourquoi tu comptes l'utiliser). Tu exiges une réponse précise et s'il te la fait, tu auras de quoi mettre dans la gueule au syndic.

Dans le cas contraire, c'est mal barré pour toi.

Il faut la jouer fine et être machiavélique sur ce coup là. Pense à Columbo, t'arrives, tu poses la question sans interet, tu fais un peu preuve de mauvaise foi comme eux, tu obtiens ce que tu veux et quand ils s'y attendent pas tu leur glisse la quenelle bien profonde....

Faut pas se laisser emmerder, bordel

https://fr.calameo.com/read/002248671c1635956d416
https://fr.calameo.com/account/book

Par TOMS
TOMS

Je résume si j'ai pas été clair:

1°) Lettre au promoteur avec AR qui t'a vendu le bien en lui demandant de te confirmer l'endroit qu'il t'a réservé pour l'a moto....

2°) Si tu obtiens la réponse, tu envoies une copie au Syndic Recommandée avec AR, pour leur dire d'aller se faire enculer (je te laisse le soin de trouver des termes aussi explicites mais plus présentables ) que ce sera là et pas ailleurs.

La première lettre est la plus délicate, alors trouve les bons mots pour obtenir ce que tu veux et ce dont tu as droit....

https://fr.calameo.com/read/002248671c1635956d416
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Par pappy
pappy

Il doit y avoir un règlement de la copropriété et donc peut être la réponse à ta question.


Par desmolo
desmolo

ah bon ? pas de 2 roues motorisé dans le local 2 roues ?
s'te bonne blague !
ce genre de locaux dans un batiement d'habitation doit être coupe feu, càd pouvoir maintenir confiné un éventuel sinistre, s'il ne l'est pas par construction, ben il faudra le mettre aux normes, tout ce qui est rangement doit être CF1h au minimum.
p'être que pour un "local vélo".les normes sont plus contraignantes.
mébon une dalles et un mur béton de 20cm d'épais c'est déjà CF1h ou 2 donc soit c'est juste la porte et les gaines techniques qui ne le sont pas et là c'est une erreur de construction parce que tout local donnant sur les comuns doit être protégé contre la propagation d'un incendie, soit ce n'est pas un local destiné à recevoir des affaires et alors il y a une feinte pour se passer de la protection coupe feu.
si vraiment le local n'est pas coupe feu, il est aussi possible de faire quelques travaux pour le rendre CF. (flocage, placo montage coupe feu, porte spacifique, clapets sur les bouches de ventilations)

twingame à tendances monomaniaque

Par vever
vever

desmolo a dit :
ah bon ? pas de 2 roues motorisé dans le local 2 roues ?
s'te bonne blague !
ce genre de locaux dans un batiement d'habitation doit être coupe feu, càd pouvoir maintenir confiné un éventuel sinistre, s'il ne l'est pas par construction, ben il faudra le mettre aux normes, tout ce qui est rangement doit être CF1h au minimum.
p'être que pour un "local vélo".les normes sont plus contraignantes.
mébon une dalles et un mur béton de 20cm d'épais c'est déjà CF1h ou 2 donc soit c'est juste la porte et les gaines techniques qui ne le sont pas et là c'est une erreur de construction parce que tout local donnant sur les comuns doit être protégé contre la propagation d'un incendie, soit ce n'est pas un local destiné à recevoir des affaires et alors il y a une feinte pour se passer de la protection coupe feu.
si vraiment le local n'est pas coupe feu, il est aussi possible de faire quelques travaux pour le rendre CF. (flocage, placo montage coupe feu, porte spacifique, clapets sur les bouches de ventilations)



+1 Mais c'est le coup classique dans les cadre des VEFA...
Consultes ton règlement de copropriété et état descriptif de division (EDD-RCP). Normalement ça doit être clairement défini au paragraphe "Désignation des lots"

Au besoin, fais-moi en une copie que j'y jette un œil.


Par lynette
lynette

merci à vous, je suis en cours d'avoir des réponses avec, grâce à votre aide, des certitudes, je vous tiens au jus si vous voulez

lynette

Par TOMS
TOMS

La dernière solution si tu n'as pas gain de cause, c'est qu'on débarque tous et qu'on te la fasse ta place de parking.....

Tu vas voir, ça demandera pas beaucoup de temps......


https://fr.calameo.com/read/002248671c1635956d416
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Par TOMS
TOMS

lynette a dit :
merci à vous, je suis en cours d'avoir des réponses avec, grâce à votre aide, des certitudes, je vous tiens au jus si vous voulez



On veut!

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Par ben29
ben29

TOMS a dit :
lynette a dit :
merci à vous, je suis en cours d'avoir des réponses avec, grâce à votre aide, des certitudes, je vous tiens au jus si vous voulez



On veut!



+1


Par lynette
lynette

lynette

Par lynette
lynette

hello
Merci pr vos conseils et spécialement à Vever, j'ai enfin obtenue gain de cause,
le local du sous sol étant défini comme " local 2 roues" sur les plans notariés , cela voulant dire 2 roues ou non motorisées, le promoteur doit le mettre au normes, c'est à dire ventilation haute et basse!
alors cool ma moto va continuer à pouvoir dormir au chaud et moi sur mes oreilles afin de ne pas craindre à trouver un lieu, un manque de sécurité .....
motard et prudence sur la route à tous

lynette

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Par ppda
ppda

c'est bon ça

la moto est une passion

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