La SAPRR déboutée face à la FFMC
Le 3 avril 2007, le Tribunal de Grande Instance de Melun a rejeté la demande de la SAPRR et l'a condamné à verser 1500€ à la FFMC
Publié le 14 juin 07 à 7:26 |
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Suite à une succession d'opérations de verbalisation réprimant la remontée de files, l'antenne parisienne de la FFMC a appelé à une manifestation sur l'esplanade du château de Vincennes le 27 août 2005.
A l'issue de ce rassemblement, quelques centaines de motards ont décidé de rejoindre le péage de Fleury en Bière pour distribuer des tracts aux automobilistes revenant de vacances. L'encombrement généré a contraint la société gestionnaire de l'autoroute à lever les barrières de péage, permettant ainsi aux usagers de passer gratuitement.
La société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR) s'est ensuite retournée contre la FFMC pour obtenir réparation de son préjudice financier, qu'elle estimait à 40000€.
Après avoir écarté toute faute personnelle de l'association, le tribunal a confirmé que la FFMC ne saurait être tenue pour responsable des fautes commises par les manifestants, dans la mesure où elle n'avait aucune autorité sur eux. En effet, si la fédération met en place un service d'ordre et dispense des consignes de modération et de sécurité lorsqu'elle organise des manifestations, elle n'a aucun pouvoir sur les motards qui y participent, lesquels ne sont d'ailleurs pas tous adhérents de l'association.
La FFMC déplore de plus en plus de poursuites tant civiles que pénales en représailles de ses actions collectives. Il est toutefois rassurant de voir que l'autorité judiciaire préserve les libertés publiques et garantit le droit fondamental de manifester.
Cette décision opte pour la responsabilisation de chacun. Si les associations sont responsables des fautes commises par leurs représentants ou des dysfonctionnements quant à l'organisation d'un évènement, les manifestants demeurent responsables de leurs propres comportements.
La SAPRR a décidé de faire appel.
La FFMC |
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Commentaires
| le 15 juin 07 à 9:30 | | Pietr « chouette de leur part d avoir levé les barrières j connais des autoroutes ou bouchon pas bouchon faut payer tant pis si on a mis 3h pour faire 40 bornes ... » | | | le 14 juin 07 à 20:01 | | loic27 « tres bien pis sa fra un peu de sous a la ffmc ils en on besoin en se momen ... » | | | le 14 juin 07 à 8:05 | | Roobs_Bignole « c est pas ces fameuses autoroutes qu on annoncait gratuites après leur remboursement ca leur fait bien les pieds tout ça ... » | |
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